Conditions générales de vente

Raison Sociale : NATKIN PARIS SAS au capital de 493 780 €
Siège social : 5, rue Broussais
Code Postal : 75014
Ville : Paris
Pays : France
Téléphone : + 33 1 43 22 90 00
E-mail : commercial@bagllerina.com
TVA intracommunautaire : FR 84 524 986 916
Siret : 524 896 916 000 12 (RCS PARIS)
Code APE : 4764Z

Directrice de Publication : Christine Natkin

Conditions Générales de Vente du site e-boutique : www.bagllerina.com

Article 1 - Société

Natkin Paris est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 5 rue Broussais 75014 Paris et enregistrée au RCS de Paris. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 84 249 869 16.

Gérant : Laurent Natkin.

Article 2 - Modalités de commande et prix

2.1. Les Clients ont la possibilité de commander sur la e-boutique : http://www.bagllerina.com

2.2. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur la boutique bagllerina.com.

2.3. En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son "Panier" le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant. Natkin Paris confirmera systématiquement la commande de chaque client par email.

2.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix TTC du produit. En cas de retour, les frais d'expédition sont à la charge du client.

2.5. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes "Conditions Générales de Vente", et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au site bagllerina.com, voire la résiliation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause. En conséquence, Natkin Paris se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un tel litige.

Article 3 - Conformité des produits

3.1. Natkin Paris fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur la e-boutique soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

3.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la société Natkin Paris en contactant au préalable le service client au + 33 1 43 22 90 00. Le Client pourra demander à Natkin Paris :

  • Soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d'être remboursé du prix du produit commandé. Le Client doit en faire la demande dans les 14 jours suivants la réception de sa commande (voir rubrique SAV).

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par le client.4.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 - Disponibilité des produits

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté :

  • Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande. Si les frais de livraison d'un nouveau produit s'avéraient supérieurs à ceux du produit initialement choisi par le client, le surplus sera supporté par Natkin Paris.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1. Périmètre concernant les produits commercialisés sur le Site Internet, les clients bénéficient d'un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de réception de ceux-ci, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation.
Le client peut, dans les quatorze jours qui suivent la réception de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en envoyant un email à l'adresse commercial@bagllerina.com.

5.2.

Préalablement à tout retour d'un produit, le client devra indiquer son intention en envoyant un email à l'adresse commercial@bagllerina.com. Un formulaire de retour sera adressé au client. Seul ce formulaire de retour justifie un renvoi de colis. Sans celui-ci, le retour ne sera pas pris en compte. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par bagllerina.com de la demande d'exercice du droit de rétractation par le client, sous la réserve que le produit ait été restitué à Natkin Paris.

Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s), inclus les frais de port.

5.3.

Articles défectueux

Tout article présentant un défaut d’origine reconnu par la Société pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’acheteur doit en faire la demande dans un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison. Nous prendrons les frais de retour à notre charge.

 Article 6 - Modalités de renvoi de produit par le Client

6.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d'exercice du droit de rétractation Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 4 "Conformité" et de celles de l'article 6 "Droit de Rétraction", le Client doit retourner le produit à Natkin Paris :

- Sous réserve d'avoir obtenu un formulaire de retour que le service client lui aura envoyé par email après avoir reçu l'email du client signalant le retour ;

- A l'adresse suivante : Natkin Paris, Service Retour, 5 rue Broussais, 75014 Paris

- Correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou déjà porté),accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d'identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse) et le bordereau de retour, imprimé et rempli par les soins du Client.

- Sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée et soient dans un état permettant leur revente.

- Tout article abimé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 7 - Paiement

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 3 jours à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Natkin Paris ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients. Il appartient ainsi, au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction

Article 8 - Sécurisation

En partenariat avec le crédit lyonnais, nous avons choisi le systeme Sherlock's qui est une solution d'acceptation des paiements sur internet, pour encaisser en toute sécurité les opérations des Clients par cartes bancaires (CB, Visa et MasterCard).

La sécurité du transport des données cartes est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l'intégrité et la confidentialité des données recueillies. Le Client est donc dans un espace de confiance qui facilitera sa décision d'achat en ligne.
Chaque paiement déclenche systématiquement une demande d'autorisation vers la banque du Client afin de vérifier la validité des coordonnées de sa carte. La réponse à la demande d'autorisation est transmise au Client.

Sherlock's 3 D Secure

3D Secure est un système Visa et MasterCard visant à sécuriser les paiements effectués par cartes bancaires sur internet.
Le système 3 D Secure permet, avant la demande d'autorisation monétique, de mettre en relation le Client et sa banque afin que cette dernière puisse authentifier son porteur. La méthode d'authentification est laissée au libre choix de la banque du porteur.

Sherlock's et la sécurité Sherlock's propose une gamme de contrôles, permettant d'optimiser la sécurité des règlements, comme par exemple l'identification du pays d'origine d'une carte, l'identification de l'adresse IP du Client...

Article 9 - Livraison

9.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Le Client a le choix entre une livraison à domicile ou une livraison hors domicile. Ce choix est possible grâce au système So Colissimo, service proposé par La Poste.
En faisant son choix de lieu de livraison lorsqu'il commande, le Client est renseigné sur le coût de chaque option. Par exemple, en choisissant une livraison à domicile sur rendez-vous, le Client est informé directement sur la e-boutique qu'il se majoré de 3 euros.

Lors de l'expédition d'une commande, Natkin Paris prévient le client de l'expédition et de l'envoi de la facture originale incluant la TVA dans le colis.
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits effectivement présents dans celui-ci.

Natkin Paris fait le choix de livrer ses colis dans le monde entier.

9.2. Délai de livraison

Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés pour la livraison en France et de 5 à 7 jours pour la livraison à l'étranger à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Attention, les délais de livraison indiqués peuvent être sujets à des modifications sans indication préalable au client (intempéries, périodes de fêtes, vacances scolaires etc...).
Dans ce cas, Natkin Paris décline toutes responsabilités et demande au Client de s'adresser à La Poste, munis de son numéro de colis.

9.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le Client peut contacter directement les services de La Poste, en préparant son numéro de colis. Le Client peut alors se rendre sur le site www.socolissimo.fr ; son numéro de colis lui sera demandé afin de connaitre tous les détails concernant le retard. Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Natkin Paris, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le Client, Natkin Paris effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

9.4. Livraison partielle

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits commandés.

9.5. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 8 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Natkin Paris.

9.6. Informations sur les modalités de livraison

Colis égaré Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de Natkin Paris, il est acheminé par La Poste. Le Client est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et l'informant du mode d'acheminement est envoyé au client lors du départ du colis de Natkin Paris.
A tout moment, le client pourra connaître l'état de sa commande :

a. En se connectant directement sur la plateforme www.socolissimo.fr, muni de son numéro de colis,

b. En téléphonant au service client N° de téléphone 01 43 22 90 00 ou en le contactant par courrier électronique, à l'adresse se trouvant sur la page "Contact" sur le site internet.

Article 10 - Garanties

10.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)

Natkin Paris, selon le choix du Client, s'engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d'un produit non-conforme (article 4 ci-avant) et en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le service Client par le biais de la rubrique "Contact" du Site Internet.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 6 ci-dessus.

10.2. Garantie contractuelle

La garantie contractuelle est celle habituellement accordée par Natkin Paris à ses Clients.

En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d'achat transmise par Natkin Paris et s'adresser au service Client par le biais de la rubrique "Contact" qui lui fera part de la démarche à suivre.

10.3. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, par le Client ou tout autre personne non autorisée par Natkin Paris. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Article 11 - Modification des conditions générales de vente

Natkin Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique "Contact".

Les Clients qui n'accepteraient pas les changements devront cesser d'utiliser les services bagllerina.com.

Article 12 - Données personnelles

12.1. Natkin Paris s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

12.2. Natkin Paris informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :

  • Pour informer son Client des nouveautés, des promotions ou d'événements, par l'envoi d'emails d'invitation,
  • Pour le traitement de la commande du Client,
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc...)et d'emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation.

Par ailleurs, Natkin Paris rappelle que si le Client venait à changer d'avis et ne souhaitait plus recevoir d'emails d'invitation ou de newsletters, il pourrait à tout moment en informer Natkin Paris dans la rubrique "Contact".

12.3. Natkin Paris informe le Client qu'elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Natkin Paris pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

12.4. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

- Par courrier électronique à l'adresse commercial@bagllerina.com, en indiquant en objet "Résiliation"
- Ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Natkin Paris, Service Résiliation, 5 rue Broussais, 75014 Paris

Article 13. Divers

13.1. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

13.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de Natkin Paris, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de Natkin Paris sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Natkin Paris est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 14. Droit - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Natkin Paris pour obtenir une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15. Hébergeur

Skydreamer - 4, allée James Bargain - 29000 Quimper/France

Tel : 02 98 64 25 02

support@skydreamer.fr